Conditions générales de vente 1

Article I - Prix de nos produits

Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.  

Article II - Votre commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site.

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.
 

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez :

- consulter la page "Mon compte" de notre site.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. En fonction des montants de la commande, et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la fraude, des documents d'identité peuvent être demandés.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande totalement ou partiellement, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

Les commandes de plus de 3000 € font l’objet de procédures de contrôle qui peuvent éventuellement porter le délai de livraison à plus de 10 jours.

En cas de problème sur un produit ou un délai, vous pouvez contacter notre service clientèle en nous envoyer un mail via la page "Mon compte" du site.

Article III - Modalités de paiement
 

1° Règlement

Vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.megaor.fr soit :

• par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). 
• par chèque bancaire à envoyer sous 10 jours maximum.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

En cas d’épuisement de nos produits, seul le remboursement de la somme versée éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé (hors période de promotions).
 

2° Sécurité de paiement

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour votre plus grande sécurité, le serveur est pourvu de la technologie de cryptage du protocole SSL. Le protocole Secure Socket Layer, la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques, vous garantit l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les données relatives à votre carte bancaire seront cryptées pour ne jamais circuler en clair sur le réseau Internet.
Vos données ne nous seront d'ailleurs pas transmises car seul le système d'autorisation de notre banque pourra les lire. Vous bénéficiez du paiement sécurisé lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire. Notre système demande alors une autorisation de paiement. Vous êtes informé du résultat de cette demande et, s'il est positif, la transaction peut s'effectuer.

Article IV - La livraison

1° Lieu

Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande, et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

2° Délais

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison de tout produit commandé est de 8 jours ouvrés environ. En cas de non-respect de ce délai, nous nous engageons à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l’annulation de votre commande. Toutefois, nous ne serons pas être tenu responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter.

3° Frais de traitement

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Ces frais de traitement sont indicatifs et variables selon les coûts des transporteurs en vigueur. Feront foi ceux indiqués au moment de la validation de votre panier.

Attention : tout article retourné dont l'emballage est ouvert ou détérioré ne pourra être ni repris, ni échangé.

En cas de questions ou de demande d’information, notre service clientèle est à votre disposition par internet en adressant votre courriel à : legplay@gmx.com. 

Article VI - Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Mon compte » accessible sur notre site internet.

Article VII - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

MEGAOR est une marque déposée. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont notre propriété et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires. 

Article VIII - Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec des professionnels, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents.